regis Deheurle terrible victime des benzos et de la justice française !!

Bonsoir

Sommes nous dans un état dictatorial totalitaire sans aucune justice équitable ?

Merci

michel

http://regis-deheurle.skyrock.com/

Voici le commentaire que cette victime m'a laissé sur un de mes blogs :

J’ai la rage contre la Justice française illégale et corrompue qui viole les lois, la déontologie judiciaire et la Déclaration universelle des droits de l’homme pour le fric des laboratoires. Par conséquent, les class-actions nous les aurons à la saint Jamais.
Au défilé du 14 juillet le Président de la République a dit qu’on devait aimer la France. Moi je suis parmi ceux qui ont montré qu’ils aimaient particulièrement la France. Mes fonctions de militaire de carrière, de gendarme puis de policier toujours très bien noté ont montré mon attachement à la France. Mais la France que j’aime, ce n’est pas la république des juges ou du moins la dictature de certains magistrats qui transforment la France en république bananière où aucune autorité sous prétexte d’indépendance judiciaire n’est autorisée à faire respecter les droits de l’homme, les lois et la morale comme ça devrait être dans un État de droit.
Même les présidents de la république peuvent se retrouver devant un tribunal alors ce n’est pas étonnant qu’aucun d’entre eux depuis 27 ans n’a réussi à faire respecter les lois et les droits de l’homme à cause de cette indépendance judiciaire qui transforme la France en république bananière où tout est permis à certains magistrats.

Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.
Cette Justice illégale et inhumaine profite de mon malheur pour violer mes droits et les lois. Si personne ne fait rien cela pourra arriver à d’autres et peut être même à vous ou vos enfants ou petits enfants s’ils ne sont pas magistrats.
J’avais raison aux assises et à l’instruction comme on peut le lire dans le dossier d’instruction. Les causes de l’interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m’avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d’assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 27 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Pour les américains meurtriers involontaires sous l’emprise de l’halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement et dédommagement.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’hacion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.

Vu que c’était moi qui avais raison à l’instruction et aux assises la Justice aurait dù me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l’interdiction de l’halcion 0,50. Ainsi cela fait plus de 27 ans de violation des droits de l’homme pour la France, plus de 27 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j’ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérol…

En fait, tous les français auxquels j’expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma ville…il n’y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d’un quart de siècle de négation, de mensonges et de faux sur les dangers de l’halcion 0,50. Ils m’ont demandé un fait nouveau alors que je n’avais même pas à en fournir puisque c’était moi qui avais raison. J’en ai fourni des dizaines qu’ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l’homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l’injustice n’ont pas de limite. Pourtant les éventuels corrompus n’ont pas à s’inquiéter car je suis trop malade et fatigué pour lancer une procédure contre les laboratoires.
*J’ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l’halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
ETAT DE DROIT ?C’EST DEGUEULASSE !
Avec des procédures de ce genre il n’est pas étonnant que la France n’ait fait que 5 ou 6 révisions depuis la révolution et il n’est pas non plus étonnant que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNEC…traînent depuis si longtemps. Cette Justice de menteurs fait exprès de faire traîner les affaires afin de pouvoir enterrer les magouilles judiciaires avec leurs victimes.
C’EST IGNOBLE ! IMMONDE ! SCANDALEUX ! MONSTRUEUX ! ABOMINABLE !
Monsieur
le Ministre de la Justice,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier cité en référence et de vous en remercier.
Il ne faut plus m’écrire les inepties de vos prédécesseurs car à cause de ça j’en suis à plus de 27 ans de violation de mes droits.
Nous avons la justice la plus illégale et la plus immorale du monde. Elle est aussi parmi les plus corrompues d’Europe même si des hypocrites essaie de nous faire croire le contraire.
Les requêtes en révision suivant l’article 622 je connais. J’en ai déjà adressé huit à la commission de révision qui les les a toutes rejetées à coups de mensonges et de faux. D’ailleurs je vous en ai peut-être envoyées pour vous montrer qu’elles étaient complètement illégales et immorales. Si vous ne les avez pas reçues je peux vous en envoyer d’autres

Pour ce qui concerne les faits nouveaux j’en ai fourni des dizaines totalement inconnus de la cour d’assises et qui prouvent non seulement mon innocence mais aussi ma position de victime comme tous les américains dans mon cas. D’ailleurs, mon avocat n’est pas idiot et s’il a fait huit demandes de révision c’est bien parce qu’il y a eu au moins huit faits nouveaux. Mais, l’illégalité, l’immoralité et la corruption font que la commission de révision a passé sous silence tous les faits nouveaux pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn. En réalité je n’avais même pas à fournir un fait nouveau car si les magistrats avaient été honnêtes ils m’auraient libéré dès l’interdiction de l’Halcion 0,50 puisqu’elle prouvait que j’avais raison à propos de ce médicament est donc que le crime volontaire ne pouvait pas tenir.

Je croyais que les magouilles s’arrêteraient à la forfaiture de la cour d’assises de 1985 mais le corporatisme des magistrats fait qu’ils n’ont jamais cessé d’en faire et d’en refaire pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn au mépris de mes droits. Alors, c’est une véritable honte de faire croire aux français et au monde que nous sommes un État de droit voire même un pays des droits de l’homme puisque nous sommes un État de non droit et un pays des droits du fric au mépris des droits de l’homme depuis près de 30 ans. Je peux prouver tout ça sans problème.

Pourtant rien qu’avec l’heure du drame et mes ordonnances les magistrats voyaient déjà la vérité sur mon drame. Alors si on y rajoute les faux des experts, des gendarmes et les ignominies de la cour d’assises, les magistrats de la commission de révision ne pouvaient que voir mon innocence et ma position de victime d’une détention illégale et arbitraire scandaleuse.
Mais ils sont tellement sans foi ni loi et inhumains qu’ils n’ont pas voulu me libérer de prison. Toutes ces révisions illégales et mensongères n’étaient en réalité que des manoeuvres dilatoires pour essayer de m’enterrer avec leurs magouilles. C’est dégueulasse !

Ce qui prouve aussi que j’ai raison et que les magistrats ont tort c’est que jamais depuis plus de 27 ans ils n’ont pu trouver une seule vérité pour me contrer.
Avec mes remerciements pour votre conduite autre que celle de vos lâches prédécesseurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma très haute considération

–Trouvé sur internet à propos des droits de l’homme.
Comment s’appliquent les droits de l’homme ?

Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l’Homme tels que reconnus par la Consitution
judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l’Homme, mais indirectement
individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s’appliquent même s’il n’existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.

Le faux est un mensonge destiné à tromper, c’est la définition même de mon vieux dictionnaire.
La justice qui a écrit plein de mensonges comme : « flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d’experts qui n’apportent aucun élément nouveau etc… » a donc fait plein de faux puisque tout ça c’est des mensonges que j’ai déjà prouvés depuis longtemps.
La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet: « il n’y a pas de faits nouveaux ». Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l’application des droits de l’homme puisqu’ils violent l’article 622.

RECAPITULATIF DES 8 REJETS MENSONGERS, ILLEGAUX , BOURRES DE CONTRE VERITES ET PROPOS FALLACIEUX COMME LA DIABOLIQUE ET MONSTRUEUSE MAGOUILLE DE MA COUR D’ASSISES D’EXCEPTION DU 6.3.1985 A COUTANCES (50) Si j’avais été coupable la Justice n’aurait pas eu besoin de violer les lois comme ça pour me condamner et depuis 27 ans elle n’aurait pas besoin de continuer à bafouer les lois pour les dollars du laboratoire Upjohn qui est responsable de la mort de ma pauvre épouse. Même si c’est moi qui ai appuyé sur la gachète, je suis une victime comme les américains dans mon cas.

Dans le 1er rejet de révision du 1er juin 1990, la Commission de révision recopie les mensonges et les faux des experts. La commission écrit que l’Halcion 0.50 avait des effets indésirables entraînant des troubles de la vigilance alors qu’on est dans des troubles beaucoup plus importants qui sont la conduite automatique, la désinhibition, l’amnésie automatisme, les troubles du comportement, la dépersonnalisation, la déréalisation la césure, les violences… Pourtant, avant 1990, j’avais déjà fourni :
-le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50,
-le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles qui ont fini par être reconnus par la France de nombreuses années plus tard,
-les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale.

Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame.
Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volonté…) que les experts ont délibérément oublié.
Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilités… on oublie tout, on ne comprend pas…)
Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse.
A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C’est vraiment illégal !

Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la route… la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliques… en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c’était involontairement.
Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue.
Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes.
La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer.
Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale.
Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes.
Autre chose incohérente dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que :
D’une part la Commission parle de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience)
D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85)
Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif.
La Commission fait un gros mensonge en disant que l’interdiction de l’halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit trois ans plus tard ?)
Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN.
La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire.
En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence.
Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu’on ne puisse pas savoir que j’étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé.
A décharge on peut remarquer que la Commission de révision ne savait peut-être pas tout puisque la littérature médicale ainsi que les Autorités médicales qui ont rédigé et signé les documents que j’ai transmis avec ma dernière demande de révision nous informent de ce que les grands débats sur ce sujet n’ont eu lieu qu’en 1991 soit un an après ce premier rejet de révision. illégal et mensonger.

Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50, les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction, les auditions de témoins dirigées par le chef GUYAUMARD et donc mon irresponsabilité.

Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir.
C’est faux, il peut rester des souvenirs.
Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression.
La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres.
Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère)
Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jaloux…)
Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50.
La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi.
La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 (voir AFSSAPS)
La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Ce n’est pas possible puisque la triche des experts et les machinations des gendarmes ont complètement dirigé, truqué ce dossier.

Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression.
Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personne… chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50.
Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. C’est ma belle-sœur qui a déclaré que je voulais toujours avoir raison parce qu’elle était une personnalité forte comme moi, ce qui pouvait faire des étincelles car elle voulait avoir toujours raison. Pour ce qui est d’autoritaire, l’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecter… ce qui ne peut pas exister sans heurt.
Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. D’ailleurs certains on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle.
La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté) Ce n’était donc pas le moment de me contredire.
Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion. Sur prescription médicale je prenais du témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées.
On sait maintenant que ça s’appelle « anxiété de l’halcion 0,50 »

Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que le criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme.
La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportement…) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état d’inconscience nous dit l’encyclopédie Larousse)

La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’était pas dénué de motif…Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation.
La Commission mentionne que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50.

Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d’être obligé d’entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas .
Et la Commission conclue par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime.
Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité à pour cause la corruption parce que :
1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe
2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence)
3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars.
8 ème rejet de révision
« homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence …(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes où on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d’assises d’exception.
- Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables.
-(SANS que les documents produit n’apporte d’élément nouveau…) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 23 ans sont des arguments éléments nouveaux qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l’instruction.

-Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant mon drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n’a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d’un Etat de droit. C’est vraiment de l’abus de pouvoir !
-La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j’ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C’est aussi dégueulasse que d’avoir égaré mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas savoir sous quel médicament j’étais) C’est encore de l’abus de pouvoir pour ne pas faire la justice!

-La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : «désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motif…Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation (folie meurtrière, désinhibition)
-La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50.
-Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD)
-Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues.
-Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j’en en ai fourni des dizaines depuis près d’un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais dit… et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir.

ETAT DE DROIT ?
DROITS DE L’HOMME ? LA HONTE !

Les mots et phrases soulignés sont les écrits mensongers de la Justice pour nier la vérité et cacher ses magouilles.

Monsieur François-Régis DEHEURLE TROYES, le 28 mai 2011
1 1,rue Maillol
10 10000 TROYES Additif révision N° 10 REV 072

Tel: 03 25 81 01 68
En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité.
Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso.

Il est rappelé que le délit d’entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
- Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d’emprisonnement… le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité… Lorsque les faits… sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans…
- Art 434-7-1 Le fait par un magistrat… de dénier…

Spoliations escroqueries en bandes organisées par
flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de
80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?)
Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010 Délocalisation impossible !

Trop trempent dans des combines illégales ! – Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu’où ont-ils soutenu le réseau des frères ?
30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d’un procureur lyonnais à l’appui de juges truands

LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE
Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! )
Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle.
Les pièces présentées sur ce site prouvent l’existence d’une justice où la loi est celle des réseaux d’influences.
Les signes Francs-maçons émaillent les jugements.
Les lois, l’équité, la morale n’existent plus. Un juge se masturbe en audience publique…
Ce sont les intérêts particuliers avec les » renvois d’ascenseurs » qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges … avec une quasi impunité.
Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir :
- À l’appropriation frauduleuse des biens d’autrui
- Au camouflage des actions illégales … pour le partage des spoliations entre notables
(Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT)
Le truquage le plus répandu est l’entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement.
Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ?